Auditeur d'enfants et d'adolescents
« Prendre en compte la parole de l’enfant: un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte » (Rapport annuel sur les droits de l’enfant 2020 par le Défenseur des Droits »
Tout mineur capable de discernement a le droit de s’exprimer, d’être entendu et compris dans sa parole.
Il a également le droit de participer à toutes les décisions qui le concernent (séparation parentale, école,
religion, santé, prénom, nom, nationalité, adoption…)
L’auditeur d’enfants et d’adolescents a pour mission de rendre effectif son droit à être écouté.
Maître Séverine MILLET est diplômée du DU Auditeur d’enfants, délivré par l’Université Catholique de LILLE, en
partenariat avec l’IDFP.
Avec quatre co-fondatrices, ayant également obtenu le DU en 2022, elle a créé LANAE, L’association Nationale
des Auditeurs d’Enfants, association isséenne, qu’elle préside. (www.lanae.eu)
Elle pratique les auditions sur délégations judiciaires mais également dans le cadre amiable au sein de son
cabinet.
- Auditeur d’enfants et d’adolescents, une nouvelle mission
Un auditeur d’enfants et d’adolescents est un professionnel dument formé au recueil et à la restitution de la parole, selon un processus structuré et une déontologie stricte (Charte Nationale des auditeurs d’enfants diplômés).
Un auditeur est un tiers neutre, impartial, bienveillant et indépendant.
Ce n’est ni un avocat, ni un médiateur, ni un psy… il n’est pas là pour conseiller ni prendre parti.
Il n’est là que pour le mineur. C’est un passeur de sa parole. L’auditeur aide le mineur à libérer sa parole, faire part de son avis, ses besoins mais également ses ressentis.
Un auditeur d’enfants et d’adolescents est un professionnel dument formé au recueil et à la restitution de la parole, selon un processus structuré et une déontologie stricte (Charte Nationale des auditeurs d’enfants diplômés).
- Quand un mineur peut-il être entendu par un auditeur ?
1- Dans un cadre amiable et conventionnel, c’est à dire en dehors de toute procédure judiciaire.
En cas de séparation parentale, Maître Séverine MILLET informe le mineur de ses droits et notamment celui d’être entendu par un juge et recueille sa parole s’agissant de la décision envisagée par ses responsables.
Elle précise au mineur que son opinion sera prise en considération mais que la décision finale sera prise par ses représentants, dans son intérêt, afin de ne pas faire peser sur lui la responsabilité.
L’audition est également l’occasion pour le mineur d’aller au-delà de faire état de sa position quant à la fixation d’une résidence, par exemple, mais aussi d’exprimer ses ressentis et ce qui peut lui peser.
Aucun écrit n’est établi à l’issue de l’audition, si ce n’est une attestation établissant que le mineur a été informé de ses droits.
Cas particulier du divorce par consentement mutuel avec un élément d’extranéité (époux de nationalité différentes ou résidant à l’étranger)
Depuis le règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022, il est fait obligation, pour que les accords de divorce et de séparation puissent circuler en Europe, que l’enfant, capable de discernement, ait pu de façon réelle et effective exprimer son opinion.
Dans ce cas, l’auditeur établit une attestation en ce sens, précisant que le mineur a été informé de son droit d’être entendu par le juge et, le cas échéant l’a refusé, laquelle sera annexée à la convention et en sécurisera sa circulation.
L’audition peut également être intégrée à la médiation familiale.
Le mineur peut aussi être entendu par un auditeur dans la situation particulière de harcèlement scolaire, où la parole est parfois très difficile à se libérer.
2- Dans un cadre judiciaire
L’article 388-1 du code civil prévoit que, dans toute procédure qui concerne le mineur, celui-ci peut-être entendu par le Juge ou par une personne désignée par lui à cet effet.
L’auditeur d’enfants et d’adolescents peut par conséquent entendre des mineurs, sur délégation du Juge aux Affaires Familiales.
A l’issue de l’audition, l’auditeur rédige un compte-rendu après que le mineur en a validé l’intégralité des termes, lequel sera adressé au Juge et aux conseils des titulaires de l’autorité parentale.
Pour en savoir plus: www.lanae.eu