NOS DOMAINES D’INTERVENTION
Maître Françoise BERRUX et Maître Séverine MILLET interviennent devant toutes les juridictions (métropole et outre-mer), dans les domaines suivants :
Droit de la famille :
- Divorce
- Rupture de concubinage et PACS
- Droits et obligations concernant les enfants : Autorité parentale, contribution à leur entretien et éducation, domiciliation, droit de visite et d’hébergement…
- Liquidation des biens en cas de séparation ou divorce
- Succession
- Filiation et reconnaissance de paternité
- Changement de nom ou de prénom
- Tutelles
Droit pénal général :
- Garde à vue, instruction (cabinet du juge d’instruction, chambre de l’instruction, juge des libertés et de la détention, juge des enfants)
- Assistance du mis en cause, prévenu ou accusé (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, Tribunal des enfants) et partie civile à toutes les étapes de la procédure
- Exécution des peines
- CIVI : indemnisation des victimes d’infractions
- Procédures disciplinaires
Droit pénal de la famille :
La double expertise de Me BERRUX et MILLET leur permet d’assister leurs clients face à des problématiques complexes et assurer la défense de leurs intérêts à la fois au pénal et au civil, lorsqu’ils sont mis en cause ou victimes.
La double expertise de Me BERRUX et MILLET leur permet d’assister leurs clients face à des problématiques complexes et assurer la défense de leurs intérêts à la fois au pénal et au civil, lorsqu’ils sont mis en cause ou victimes.
- Abandon de famille
- Violences intra-familiales
- Non représentation d’enfants
Droit des étrangers :
- Régularisation :
- Vie privée et familiale
- Admission exceptionnelle au séjour
- Santé
- Changement de statut
- Procédure d’introduction de salariés étrangers
- Procédures contentieuses devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel (refus de titre de séjour, de renouvellement de titre de séjour, ou de retrait, OQTF…)
- Interventions auprès des Administrations
Droit de la santé et du dommage corporel :
Intervention et assistance devant les instances ordinales et juridictionnelles (civile, pénale ou administrative) dans le cadre, notamment, de:
- Accident de la vie courante
- Accident de la circulation
- Accident du travail
- Agression
- Faute médicale, infection nosocomiale, erreur de diagnostic, aléa thérapeutique
Droit social :
- Assistance dans le cadre de rupture ou pré-rupture du contrat de travail
- Négociation transactionnelle
- Procédures contentieuses devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel (licenciement, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire, harcèlement moral et sexuel…)